Les Smellin’guides • Préparer la vente

La réglementation
bougies & fondants

CLP, FDS, IFRA, UFI et sécurité.
Les repères pour organiser ton dossier avant de vendre.

Hey le Smeller’gang !

Ta création.
Tes documents.
Les bons repères.

Une étiquette ne résume pas toute la conformité d’une création. Pars de la formule réelle, rassemble les documents et distingue les dangers chimiques des risques liés à l’utilisation.

Ce guide concerne les bougies et fondants commercialisés en France et dans l’Union européenne. Il n’est pas un guide de conformité des savons, cosmétiques ou diffuseurs.

Préparer mon dossier →
Illustration du service de Fiche de Données de Sécurité SMELLINGOOD

Que vérifier avant de vendre une bougie ou un fondant ? Identifie la formule et ses dangers, détermine l’étiquetage et les démarches applicables, puis documente la sécurité du produit dans son utilisation réelle. Les obligations dépendent notamment de la composition, des clients et des pays de vente. Un faible dosage de parfum ou l’absence d’UFI ne constitue pas une validation générale.

01 • Avant la mise en vente

Un dossier par produit et par formule

Utilise cette liste comme une organisation de travail, pas comme un certificat de conformité. Fais confirmer les points réglementaires propres à ton activité par une personne compétente.

Les informations à réunir
ÉtapePièces de travailVérification
DécrireFormule complète, masses et pourcentages, matières et lots, format et usage.Les documents correspondent au produit réellement vendu.
ÉvaluerClassification du mélange, analyse des risques et observations d’essais.Les dangers chimiques et les risques d’usage sont examinés séparément.
InformerMaquette de l’étiquette, emballage et fiche de vente.Les informations sont cohérentes, lisibles et adaptées aux pays visés.
Déclarer si nécessaireDossier PCN et UFI, FDS lorsqu’elle est requise.Les démarches correspondent à la formule et aux marchés concernés.
MaintenirHistorique des modifications et documents datés.Un changement de matière, dosage ou présentation entraîne une réévaluation des points concernés.
02 • Les dangers chimiques

Le CLP s’applique au mélange fini

Les bougies et fondants sont des mélanges chimiques. Leur classification dépend des ingrédients et de leurs concentrations finales : ne recopie pas directement l’étiquette du parfum pur sur la création.

Une formule non classée dangereuse peut néanmoins nécessiter une information complémentaire, notamment EUH208 pour certains sensibilisants. Il n’existe pas d’exemption générale à 1 % de parfum.

Source : ECHA, brochure bougies, août 2024, traduction Ineris, pages 4 à 6.

La maquette dépend du résultat

Détermine les identificateurs, coordonnées, pictogrammes, mentions et conseils applicables à la formule. Vérifie aussi l’emballage : un contenant de bougie ouvert ne constitue pas automatiquement un emballage CLP adéquat.

Les dimensions et dérogations dépendent notamment de l’emballage et des dispositions applicables. Ce guide ne fournit pas une taille universelle ni un nombre fixe de pictogrammes.

Le CLP évolue : consulte les dispositions transitoires publiées par l’ECHA et le texte applicable à la date de mise sur le marché avant de finaliser l’étiquette.

03 • Chaque document a un rôle

FDS et certificat IFRA ne sont pas interchangeables

Comprendre les pièces du dossier
DocumentÀ quoi il sertSa limite
FDS d’une matièreInformer sur cette substance ou ce mélange : dangers et précautions.Ce n’est pas automatiquement la FDS de ta recette finale.
FDS du mélange finalTransmettre les informations requises par REACH lorsque ses conditions sont réunies.Elle ne valide pas la combustion ni l’ensemble de la sécurité du produit.
Certificat de conformité aux standards IFRADocument établi par le fournisseur de fragrance pour un usage défini et les standards concernés.Il ne remplace pas l’évaluation de sécurité ni les obligations légales.
Fiche techniqueDécrire les caractéristiques et paramètres documentés d’une référence.Elle ne remplace ni la FDS ni les essais de ta combinaison.

Quand fournir une FDS ?

Les conditions relèvent de l’article 31 de REACH. Les mélanges dangereux destinés aux utilisateurs professionnels sont concernés ; certains mélanges non classés nécessitent aussi une FDS sur demande dans les conditions prévues. La remise d’une FDS au consommateur final n’est pas systématiquement exigée. Ne présente donc pas une FDS individuelle comme obligatoire pour toute bougie vendue à un particulier.

Source : ECHA, Safety data sheets, conditions de fourniture.

Que prouve le certificat IFRA ?

Il déclare la conformité de la fragrance aux standards IFRA pour l’usage couvert. Ces standards sont volontaires ; ce document n’est pas une garantie de conformité globale à la législation européenne. Un maximum IFRA n’est pas une recommandation technique de dosage.

Source : IFRA, Certification of IFRA Standards, certificat, évaluation de sécurité et portée des standards.

Consulter les documents de mes références →
04 • Identifier une formulation

UFI et notification PCN : deux éléments liés

Pour les bougies et fondants, examine l’obligation de notification lorsque le mélange final est classé dangereux pour la santé ou pour ses propriétés physiques, dans le champ de l’annexe VIII du CLP. Une classification uniquement environnementale ne déclenche pas à elle seule cette obligation.

La notification doit couvrir les États membres concernés. L’UFI du parfum ne peut pas devenir celui de ta bougie : la formule finale est différente.

Source : ECHA/Ineris, brochure bougies, page 6, notification aux centres antipoison.

Générer un code ne suffit pas

L’UFI doit être lié à une notification valide avant la mise sur le marché lorsque celle-ci est requise. Son emplacement suit les règles applicables ; un document d’accompagnement n’est pas une alternative générale pour une bougie destinée au consommateur.

Lire les consignes UFI de l’ECHA →

Un repère « non-UFI » ne signifie pas « sans obligations ». Vérifie encore la classification, l’information du consommateur et la sécurité de la création complète.

05 • L’utilisation réelle

Les normes bougies couvrent des sujets différents

Une norme est en principe volontaire, sauf lorsqu’un texte la rend obligatoire. L’obligation réglementaire de sécurité demeure. Il n’existe pas une unique « réglementation AFNOR » qui remplacerait le CLP.

Source : DGE, FAQ : normes et réglementation.

Références pour les bougies d’intérieur
NormeObjetSource et périmètre
NF EN 15494:2019Informations et étiquettes de sécurité relatives à la combustion.Notice AFNOR, novembre 2019. Consulter le texte pour les exigences détaillées.
NF EN 15493:2019Exigences et méthodes d’essai de sécurité incendie.Notice AFNOR, octobre 2019.
NF EN 15426:2018Émission de suie.Notice AFNOR, novembre 2018. Périmètre : bougies d’intérieur à une mèche, diamètre au plus 100 mm ou section équivalente.

Ces références ne sont pas transposées automatiquement aux fondants ou diffuseurs. Prépare les essais pertinents pour ton produit et conserve leur configuration et leurs résultats.

06 • Une création qui ressemble à un dessert

Évaluer le risque de confusion alimentaire

Forme, parfum, couleur, taille et présentation peuvent favoriser une confusion avec un aliment. L’évaluation doit notamment considérer les enfants et les éléments détachables susceptibles d’être portés à la bouche.

Un avertissement « ne pas manger », une décoration qui reste sous le bord du pot ou un test au gabarit ne suffisent pas, isolément, à démontrer la sécurité de l’ensemble. Ne présente pas non plus toute décoration comme automatiquement interdite : évalue les risques de la création réelle.

Source : DDPP de la Gironde, 17 avril 2026, bougies imitant les aliments et analyse des risques.

07 • Du dossier à la fiche de vente

La traçabilité continue après fabrication

Dans le champ du règlement (UE) 2023/988, le fabricant prépare l’analyse des risques et la documentation technique avant la mise sur le marché, les tient à jour et conserve cette documentation dix ans. Le produit doit être identifiable et porter les coordonnées requises, dont l’adresse postale et électronique, selon les modalités prévues.

Pour la vente à distance, l’offre présente clairement les informations d’identification, les coordonnées et les avertissements applicables. La page produit fait donc partie des éléments à vérifier, en plus de l’emballage.

Source : Règlement (UE) 2023/988, notamment articles 2, 9 et 19 ; consulter le texte applicable et les règles sectorielles complémentaires.

Les questions de l’atelier

Tu te demandes encore…

Moins de 1 % de parfum dispense-t-il des démarches ?

Il n’existe pas d’exemption générale fondée sur ce seul taux. La composition finale et les critères réglementaires déterminent les obligations.

Le certificat IFRA remplace-t-il la FDS ?

Non. Les documents ont des rôles différents et ne remplacent pas l’analyse du produit fini.

Puis-je reprendre l’UFI de mon parfum ?

Non pour identifier une formule de bougie différente. Consulte les règles de notification du mélange final.

Une étiquette CLP remplace-t-elle les consignes de combustion ?

Non. Les dangers chimiques et les risques d’utilisation demandent des vérifications distinctes.

Cette page valide-t-elle ma conformité ?

Non. C’est un guide d’orientation pour préparer le dossier, à compléter par les textes applicables et l’examen de ton produit par une personne compétente.

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